CGV
Conditions générales de vente au consommateur sur le site Keis France www.keis.fr
Société co-contractante : Motorrad Venture MV GmbH, Am Schlag 1B, 35580 Wetzlar, Allemagne
I. Informations importantes
1. Vous trouverez les caractéristiques essentielles de la marchandise dans notre boutique en ligne.
2. Le prix total TTC de la marchandise est le prix indiqué dans notre boutique en ligne.
À ce prix s'ajoutent les frais d'expédition qui sont de 8,00 EUR TTC pour toutes les commandes à destination de l'Union Européenne.
Les frais de livraison vers d’autres pays ou destinations, notamment la France ultramarine sont calculés au cas par cas. Merci de nous contacter sur order@motorradventure.eu
3. Vos commandes sont régies par les régimes juridiques en matière de garantie en raison de vices des marchandises.
4. Après la conclusion du contrat, nous mémorisons à nos propres fins le texte du contrat, y compris les conditions générales de vente. En cas de commande passée dans notre boutique en ligne, les détails de votre achat sont contenus dans l'avis de réception que nous vous envoyons par e-mail dès réception de votre commande. Vous êtes tenu de mémoriser durablement ou d'imprimer cette confirmation de commande de manière à toujours avoir à disposition le contenu du contrat sous une forme durable après la formation du contrat. Vous pouvez mémoriser la future conclusion du contrat en sauvegardant le courrier électronique contenant notre avis de réception.
5. Lors de votre commande passée dans notre boutique en ligne, vous avez déposé dans le panier les articles sélectionnés. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le bouton « Finaliser la commande » que vous passez une commande contractuelle.
II. Commande, conclusion du contrat et livraison
Les articles présentés dans notre catalogue, notre boutique en ligne et dans nos annonces publicitaires actuelles ainsi que les descriptions détaillées ne constituent pas une offre contractuelle. Vous nous soumettez une offre juridiquement contraignante lorsque vous passez une commande par écrit et par voie électronique (p. ex. par courriel) ou dans notre boutique en ligne après avoir cliqué sur le bouton « Finaliser la commande ». En revanche, la seule mémorisation intermédiaire dans le panier de notre boutique en ligne ne constitue pas d'offre juridiquement contraignante.
Si vous passer commande via notre boutique en ligne, et seulement dans ce cas, nous vous envoyons un avis de réception par courriel uniquement destiné à vous informer de la réception de votre commande et dans lequel figurent les détails de votre commande. Cet avis de réception ne contient pas l'acceptation de votre offre. Le contrat de vente régi par les présentes Conditions générales de vente est réputé formé seulement à compter de l'envoi des marchandises que vous avez commandées, constituant l'acceptation de votre offre. Le contrat de vente se forme au moment de l’envoi de la facture par email.
En cas de retard de livraison ou s'il s'avère impossible de livrer tout ou partie de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
L'ensemble de la communication, y compris la conclusion du contrat, entre notre société et les clients est faisable en français ou en allemand. Dans notre boutique en ligne, la communication est également possible en anglais.
III. Livraison ultérieure
En cas de livraison partielle d'articles manquants effectuée avec votre accord, il ne vous incombe évidemment aucun frais de port ni d'emballage. Nous prenons en charge ces frais.
IV. Modes de règlement
1. PayPal
Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez payer facilement en quelques clics seulement via PayPal depuis notre boutique en ligne. PayPal transfère le montant dès que vous avez validé le paiement avec PayPal.
2. Paiement par carte de crédit
Le processus de paiement est assuré par Shopify. Nous n’avons pas accès à vos données personnelles. Les éventuels frais bancaires sont à votre charge.
V. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la/des marchandise(s) livrée(s) jusqu'au paiement intégral du prix de vente correspondant.
VI. Tarifs
Les ventes et livraisons aux clients dans l'Union Européenne sont soumises exclusivement aux prix indiqués en euros au moment de votre commande – sous réserve d'erreurs – dans la boutique en ligne.
Tous les prix incluent la T.V.A. légale du pays d'expédition et s'entendent en sus des frais d'expédition.
VII. Garantie légale
Toutes vos commandes sont soumises aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, si la marchandise vous est livrée dans un état défectueux, vous avez le droit en tant qu’acheteur d’exiger une exécution ultérieure gratuite sous forme d’élimination des vices ou de livraison d’une marchandise exempte de vices. Dans ce cas, la marchandise sera réparée ou remplacée sans aucun problème. Si la forme que vous avez choisie pour l’exécution ultérieure est susceptible d’entraîner des frais excessivement élevés, nous avons le droit de la refuser, au profit de l’autre forme d’exécution ultérieure, à condition toutefois que cette dernière n’entraîne pas également des frais excessivement élevés. Le délai de garantie légale est de deux ans à compter de la remise de la marchandise au client.
VIII. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité d’indemnisation, quelle qu’en soit la raison juridique (notamment en cas de retard ou de vices), est limitée au dommage prévisible propre au contrat. Cette limitation de notre responsabilité ne s’appliquera pas en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, de garantie de caractéristiques, d’atteinte à la vie, l’intégrité corporelle ou la santé d’autrui, et de responsabilité selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
IX. Réclamations
Pour toute réclamation, veuillez-nous contacter sur order@motorradventure.eu en expliquant le plus clairement possible votre demande et en envoyant des photos explicites.
X. Droit de rétractation pour les consommateurs
1. Droit de rétractation légal
Seuls les consommateurs ou client finaux bénéficient du droit de rétractation légal. Au sens de la disposition § 13 du Code civil allemand (BGB), est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent essentiellement être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. C'est pourquoi les revendeurs professionnels, par exemple, ne bénéficient pas du droit de rétractation légal.
Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux conditions requises et conséquences d'un droit de rétractation légal pour les commandes passées auprès du service par correspondance. L'octroi contractuel de droits dépassant les limites légales n'y est pas lié.
2. Informations relatives au droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers que vous aurez désigné et qui n'est pas le transporteur avez/a pris possession du dernier article, du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez faire part à la société Motorrad Venture MV GmbH, Heidestrasse 4, 35625 Hüttenberg, Allemagne, order@motorradventure.eu de votre décision de vous rétracter du présent contrat en nous envoyant une déclaration univoque, par exemple par lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous tenons à votre disposition et qui n'est toutefois pas obligatoire. Le délai de rétractation sera respecté si vous nous envoyez votre déclaration d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration même du délai.
3. Conséquences de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où votre déclaration de rétractation du contrat nous sera parvenue, tous les paiements que vous aurez effectués et que nous aurons reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires au cas où vous auriez opté pour une livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utiliserons sauf accord explicite contraire le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction d'origine ; des frais de remboursement ne vous seront en aucun cas facturés.
Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez retourné la marchandise, selon l'évènement se produisant le premier.
Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement, et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre rétractation du contrat. Le délai sera respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration même du délai de 14 jours.
Les frais directs du renvoi de la marchandise vers notre entrepôt en Allemagne sont à votre charge. Si le renvoi a été organisé par nos soins, un forfait de 20 EUR retenu sur le remboursement sera appliqué. L'adresse de notre entrepôt est :
Motorrad Venture
Heidestrasse 4
35625 Hüttenberg
Allemagne
Les produits doivent être dans leur état d'origine, non-abimés, et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, une décote décidée par Motorrad Venture MV GmbH sera appliquée sur le remboursement de la valeur du produit.
Vous devez supporter une éventuelle perte de valeur de la marchandise uniquement si cette perte de valeur repose sur une manipulation non nécessaire de la marchandise à des fins de contrôle de la qualité, des propriétés et du mode de fonctionnement de la marchandise.
4. Exceptions au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
5. Dans le cas d'un retour de marchandise en-dehors du droit légal de rétractation, le remboursement sera minoré d'un forfait de frais de ports et de remise en stock de 50,00 €. Les produits doivent être à l'état parfaitement neuf, dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de ne rembourser qu'une partie de la commande initiale ou de refuser le remboursement.
XI. Justificatifs d’achat
Veuillez conserver tous vos justificatifs d’achat, notamment la facture dont le lien vous a été envoyé par email après votre commande. Ils vous serviront de preuve d’achat en cas de réclamation et sont importants pour les assurances en cas de vol. Toutes vos commandes sont mémorisées dans notre système. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail sur order@motorradventure.eu. Nous vous enverrons une copie des données correspondantes.
XII. Juridiction compétente, choix de la loi applicable
L’attribution de compétence judiciaire sera faite aux tribunaux de notre siège social en cas de litige. Toutes les relations nous liant sont régies exclusivement par le droit allemand, dans la mesure où, si vous avez conclu avec nous un contrat en tant que consommateur, le présent choix de la loi applicable ne vous prive pas de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi de l’État membre de l’UE dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
XIII. Politique de confidentialité
Nous recueillons vos données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat. Pour ce faire, nous respectons en particulier les dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG). Nous traitons et utilisons vos données conformément à la disposition § 28(3) BDSG uniquement à des fins professionnelles propres. Ces données sont destinées par ex. à vous envoyer des informations concernant notre gamme de produits dans une lettre d'information par e-mail et/ou par courrier. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ou à l’utilisation de vos données à des fins d’envoi par la poste – le cas échéant, pour les clients existants, également par e-mail – de publicité concernant nos propres offres, ou à des fins d’études de marché ou sondages.
Nous protégeons vos données par connexion SSL sécurisée.
XIV. Remarques concernant les procédures extrajudiciaires de règlement des litiges pour les consommateurs
1. Procédure de règlement des litiges
Nous ne sommes ni prêts à, ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
2. Règlement en ligne des litiges (UE)
La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (RLL) à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien externe suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Notre adresse e-mail : order@motorradventure.eu
